La réponse courte
Le Crypto-Asset Reporting Framework est une norme de l'OCDE en vertu de laquelle les prestataires de services sur crypto-actifs collectent des informations sur leurs utilisateurs et les déclarent à leur administration fiscale locale, laquelle les échange ensuite avec les administrations des pays de résidence de ces utilisateurs. Le mécanisme est celui qui fonctionne déjà, pour les comptes bancaires, sous la norme commune de déclaration.
Pour un titulaire de compte résidant au Royaume-Uni, trois conséquences en découlent. Les prestataires demanderont une auto-certification de votre résidence fiscale et de votre numéro d'identification fiscale. Votre activité transactionnelle sera déclarée et échangée. Et les informations reçues par le HMRC seront rapprochées de ce que vous avez déclaré.
Le calendrier est défini par les années de déclaration et par les textes de transposition, et il n'est pas le même dans tous les pays. Toute affirmation sur la date de début des déclarations ou sur celle du premier échange doit être rattachée à l'année de déclaration et à la juridiction. Cette page n'énonce aucune date de ce type ; reprenez-la des textes en vigueur et des instructions du HMRC.
Ce qui est déclaré
Dans ce cadre, les prestataires déclarent les informations d'identification de l'utilisateur — nom, adresse, juridictions de résidence, numéro d'identification fiscale, date de naissance pour les personnes physiques — ainsi que des informations transactionnelles agrégées pour la période de déclaration.
Les informations transactionnelles couvrent typiquement les échanges entre crypto-actifs et monnaie fiduciaire, les échanges entre crypto-actifs et les transferts, déclarés de façon agrégée par type d'actif, avec les montants et le nombre d'opérations. Les paiements de détail au-delà d'un seuil peuvent aussi entrer dans le champ.
Deux points à relever. Il s'agit d'une déclaration agrégée, non d'un journal complet opération par opération — mais les agrégats sont assez détaillés pour rendre visible une discordance avec votre déclaration. Et les transferts vers des adresses non associées à un prestataire entrent dans le champ déclaratif d'une manière qui a suscité une attention particulière, puisqu'elle touche à l'auto-conservation.
L'auto-certification
Attendez-vous à ce que les prestataires exigent une auto-certification de résidence fiscale et la confrontent aux autres informations du compte. En l'absence de certification, ou en cas de contradiction avec les données détenues par le prestataire, celui-ci a des obligations pouvant aller jusqu'à restreindre le compte.
Deux points pratiques. Certifiez exactement, en incluant toutes les juridictions où vous êtes résident : une fausse certification n'est pas une broutille administrative. Et tenez vos coordonnées à jour : une adresse périmée dans un pays que vous avez quitté peut entraîner une déclaration vers la mauvaise juridiction, ce qui est un problème à défaire, non un avantage.
Ce que cela change pour les comportements de conformité
Ce cadre modifie l'environnement informationnel, non les règles fiscales. Rien dans le calcul d'une cession britannique ne change du fait de l'existence du CARF. Ce qui change, c'est que le HMRC reçoit des données lui permettant de voir une activité qu'il devait auparavant demander au cas par cas.
La réponse raisonnable est de veiller, dans le cours ordinaire, à ce que les déclarations soient complètes et les calculs documentés. Pour les contribuables ayant des lacunes historiques, la considération pertinente est qu'une divulgation faite avant que le HMRC ne soulève la question est traitée plus favorablement qu'une divulgation postérieure — ce qui plaide pour traiter les problèmes connus à votre propre rythme plutôt que d'attendre.
Notez aussi que le CARF s'ajoute aux échanges de renseignements existants, il ne s'y substitue pas. Les données parviennent au HMRC par plusieurs canaux, et l'absence de l'un n'implique aucune invisibilité.
Malentendus courants
« Cela ne vise que les plateformes britanniques. » Le dispositif est international : déclaration par les prestataires des juridictions participantes, puis échange vers le pays de résidence de l'utilisateur. L'objet même du cadre est précisément d'atteindre les prestataires étrangers.
« L'auto-conservation en est entièrement exclue. » Les obligations déclaratives pèsent sur les prestataires de services, non sur les particuliers détenant leurs propres clés — mais les transferts vers et depuis des adresses non hébergées entrent dans le champ de ce que les prestataires déclarent sur l'activité de leurs utilisateurs.
« Une déclaration agrégée signifie que rien n'est vérifiable. » Des valeurs de cession agrégées excédant substantiellement les cessions déclarées sont exactement le genre d'écart qui déclenche une correspondance.
« C'est la même chose que MiCA. » Non. Les régimes d'agrément réglementaire et la déclaration d'informations fiscales sont deux cadres distincts, avec des obligations distinctes.
Que faire dès maintenant
- Vérifiez que chaque prestataire que vous utilisez détient des informations exactes de résidence et d'identification vous concernant.
- Rapprochez vos propres justificatifs du relevé annuel de chaque prestataire, afin de savoir ce que dirait une déclaration agrégée avant quiconque.
- Conservez le calcul justifiant la déclaration de chaque année, y compris les travaux de pool et de rapprochement.
- Lorsque des années antérieures sont incomplètes, prenez conseil sur la voie de correction, à votre propre rythme.
Ce qui peut modifier cette réponse
- L'année de déclaration et l'état d'avancement de la transposition au Royaume-Uni et dans la juridiction du prestataire.
- Le fait que le prestataire entre dans le champ en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs déclarant.
- Votre résidence, y compris les changements en cours d'année et la double résidence.
- Le type d'actif, les définitions du champ d'application ayant leur importance.
- Les comptes d'entités, soumis à leurs propres exigences d'identification et de personnes détenant le contrôle.
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Note sur les sources
Tirée du Crypto-Asset Reporting Framework de l'OCDE et des textes britanniques de transposition. Non validée par un professionnel. Les dates de transposition, les premières années de déclaration et les premières dates d'échange diffèrent d'une juridiction à l'autre et ne sont volontairement pas indiquées ici ; vérifiez-les auprès des textes en vigueur et des instructions du HMRC avant de vous fier à un calendrier.